RGE ECO ARTISAN

 

CIDD (Crédit d'Impôts Développement Durable) / PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Voici en bref ce qui change et ce qui ne change pas depuis la mise en place de l'Eco-conditionnalité.

PTZ :

* Obligation pour l'entreprise réalisant les travaux d'être RGE (Reconnu Garant Environnement) à partir du 1er Septembre 2014.
* Plus d'obligation de "bouquet de travaux" ni de "plafond de revenus"

 

CIDD (CITE à partir du 1er Janvier 2015) :

* Taux unique de 30% à partir du 1er septembre 2014
* Obligation pour l'entreprise réalisant les travaux d'être RGE à partir du 1er janvier 2015
* Plus d'obligation de "bouquet de travaux" ni de "plafond de revenus"
* Plafond de montants de travaux : 16 000 € pour un couple (8 000 € pour une personne seule)

PTZ :

* Obligation pour l'entreprise réalisant les travaux d'être RGE (Reconnu Garant Environnement) à partir du 1er Septembre 2014.
* Plus d'obligation de "bouquet de travaux" ni de "plafond de revenus"

 

CIDD (CITE à partir du 1er Janvier 2015) :

* Taux unique de 30% à partir du 1er septembre 2014
* Obligation pour l'entreprise réalisant les travaux d'être RGE à partir du 1er janvier 2015
* Plus d'obligation de "bouquet de travaux" ni de "plafond de revenus"
* Plafond de montants de travaux : 16 000 € pour un couple (8 000 € pour une personne seule

 

 

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